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l'Agriculteur Normand - Laurent Beauvais (président de Région) : "accélérer les mesures structurelles pour faire face à la crise de l'élevage" : En réponse à la crise de l'élevage, le pré...
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L'actu d'Arvalis Désherbage des graminées : des interventions à prévoir dès l'automne
Positionnées tôt, les stratégies comprenant au moins une application d'automne offrent de bonnes efficacités et surtout limitent le développement des populations de graminées résistantes. Re...
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Élevage : " La traçabilité est notre seule façon de nous en sortir "
Maintenir la pression sur les grandes surfaces, faire la transparence sur les filières, promouvoir les produits d'élevage français. Les syndicats FNSEA76 et Jeunes agriculteurs 76 conviaient cet...
1000 vaches
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Ferme des 1.000 vaches : " Nous ne sommes pas hors la loi " (Michel Welter, chef d'exploitation)
Après le contrôle inopiné survenu mardi dans la ferme des 1.000 vaches, Michel Welter, le chef d'exploitation, a invité les journalistes à visiter le site afin qu'ils constatent par eux-mêmes...
1000 vaches
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Aux Mille vaches : " Ils m'ont traité comme un chien et ils maltraitent les vaches "
Les conditions de vie à la ferme-usine des Mille vaches ne sont pas idéales : animaux maltraités, salariés harassés. Reporterre publie un témoignage accablant. Et la réponse de Michel Ramery...
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Rencontre avec Xavier Laurent, un éleveur laitier au bord du gouffre
Xavier Laurent, un éleveur laitier normand, se sent oublié malgré le plan gouvernemental d'aide aux agriculteurs annoncé le mercredi 22 juillet. Le jeune homme traverse de fortes difficultés ...
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Un voisin à prendre de haut ? Suivant une théorie jurisprudentielle établie, il est possible de faire cesser et sanctionner tous troubles anormaux du voisinage (TAV). Obéissant à un régime de responsabilité de plein droit, elle oblige certes à prouver le caractère anormalement excessif de nuisances, un préjudice en découlant, mais non une faute du voisin concerné. Mais il y a une exception...
Pas si vite... En vertu de l’article L.112-16 du CCH, les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales... (classées ou non) n’ouvrent pas droit à réparation si ces occupants y résident en vertu d’un droit/titre (acte de vente, bail, permis de construire - PC) établi postérieurement à l’existence de ces activités. Un professionnel peut ainsi se prévaloir d’une règle dite de l’« antériorité » ou « préoccupation » contre l’acquéreur/preneur d’un logement, aussi bien que de locaux commerciaux ou professionnels.
Un texte discuté... Via la procédure QPC, il a été soutenu que l’article L.112-16, vu par certains comme un texte « scélérat », devait être radié des tablettes comme contraire à la Charte de l’Environnement. Le Conseil constitutionnel a tranché...
En vain... Par une motivation sibylline, il est jugé que le texte est conforme à la Constitution, car il « ne fait pas obstacle à une action en responsabilité fondée sur la faute » - sic (Décision n° 2011-116 QPC du 08.04.11). En clair, le texte n’empêche pas, en effet, une action sur un terrain délictuel, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
À méditer ! Sauf intervention du législateur, l’article L.112-16 va donc perdurer. Vendeurs/bailleurs, mandataires, notaires... restez vigilants pour informer comme il se doit tout acquéreur/preneur d’activités existantes connues à proximité de locaux, pouvant être à l’origine de nuisances (de la ferme à l’usine, en passant par un entrepôt).
Troubles de voisinage et privilège d'antériorité
Un propriétaire, acquéreur, locataire se plaint des nuisances liées à l'activité professionnelle d'un voisin (bruit, odeurs...). Interpellé, il rétorque qu'on ne peut rien lui reprocher, car...
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Le premier producteur mondial de lin ? La Normandie !
Enquête D'ici un mois, les champs de Benoît Bouquet auront revêtu leur habituel manteau bleu, la couleur de la fleur de lin. À Biville-la-Baignarde, dans le pays de Caux (Seine-Maritime) ...
http://www.ouest-france.fr/le-premier-producteur-mondial-de-lin-la-normandie-3422179
