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Bruxelles accuse la France
EnvironnementPublié le vendredi 25 novembre 2011
En réponse à un avis motivé de la Commission européenne reprochant à la France une transposition insuffisante de la directive sur les énergies renouvelables de 2009, qui impose de porter à 20% la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de l'Union d'ici à 2020, Paris a assuré le 25 novembre avoir pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les règles européennes "avant la fin 2011". Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, ministre de l'Energie, affirment dans un communiqué que la France "est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables (ENR), et s'est d'ailleurs fixé l'objectif ambitieux d'atteindre 23% d'ENR dans la consommation totale d'énergie à l'horizon 2020". Alors que Bruxelles accuse la France de ne pas avoir mis en place des procédures administratives "transparentes et claires" pour garantir l'accès des énergies renouvelables au réseau, ils soulignent que le code de l'énergie prévoit déjà "un libre accès" au réseau "avec un dispositif d'obligation d'achat et d'appels d'offres".
Par ailleurs, les deux ministres affirment que la France a déjà pris les dispositions nécessaires pour que les biocarburants et bioliquides répondent aux critères de durabilité, à travers plusieurs textes : l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, qui a modifié le code de l'énergie, le décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011 pris en application de cette ordonnance. Un arrêté qui complétera la réglementation a été signé le "23 novembre" et "sera publié le 26 novembre au Journal officiel". Selon les deux ministères, le seul article de la directive de 2009 restant à transposer en droit français est celui relatif aux garanties d'origine mais le Conseil d'Etat a été saisi sur le projet de décret, et sa publication "devrait avoir lieu avant la fin 2011".
régles pour construire L.111-3
http://www.legavox.fr/blog/maitre-madoz-blanchet/contester-construction-voisin-3698.htm
Règle de réciprocité http://www.amf15.fr/UserFiles/File/fiche_l111-3.pdf
2-2-3-2 Modalités d'instruction
1) Si l'instructeur a pu identifier la présence d'un bâtiment agricole, il faut déterminer le régime
applicable à ce bâtiment.
Si le maire a fourni les éléments nécessaires (indication de la catégorie ICPE ou RSD –
voir annexe
n°1
), on peut déterminer la règle d'éloignement. L'absence d'indication engage la responsabilité du
maire à la fois au titre de la réglementation d'urbanisme et de celle de la salubrité publique. En
l'absence d'information sur le régime applicable, le service instructeur peut consulter les services
agricoles compétents (DDSV, DDASS, chambre d'agriculture).
Exemple de lettre plainte au Procureur de la République
http://have-it.com/denonciation/pages/astuces/lettre_de_plainte.html
Règle de réciprocité
Sont exemptés les projets suivants :
les constructions soumises à déclaration préalable ;
la reconstruction d’un bâtiment sinistré légalement autorisé ne constitue par une « nouvelle construction » au sens de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme (Les dispositions législatives ou réglementaires qui imposent des règles d’éloignement ne sont, dès lors, pas applicables au permis de construire autorisant ladite reconstruction (CAA Versailles, 2e ch, 15 mars 2007, n°03VE02338, EARL Franquet) ;
l’extension de construction existante à usage non agricole ;
les logements liés et nécessaires à l’exploitation (logement de l’exploitant, des salariés...) ;
les constructions liées à des activités annexes tels que gîtes ruraux, fermes auberges, campings déclarés... sous condition qu’elles soient strictement liées à l’activité agricole
1- Si l’instructeur a pu identifier la présence d’un bâtiment agricole, il faut déterminer le régime applicable à ce bâtiment :
Si le maire a fourni les éléments nécessaires (indication de la catégorie ICPE ou RSD - voir annexe n°1), on peut déterminer la règle d’éloignement.
En l’absence d’information sur le régime applicable, le service instructeur peut consulter les services agricoles compétents (DDSV, DDASS, chambre d’agriculture selon les départements).
Pour tout changement de destination d’un bâtiment agricole en une autre des destinations prévues à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme (exemple : transformation d’une grange-étable en maison d’habitation) ou pour l’extension d’un bâtiment agricole, les parties concernées peuvent convenir de déroger aux règles d’éloignement par la création d’une servitude de droit privé grevant les immeubles concernés par la dérogation.
Il convient de déroger, sans nécessité de consulter la chambre d’agriculture, sur production de cette servitude (publiée au bureau des hypothèques ou sous seing privé).
Faut il une autorisation pour installer une caravane sur son terrain ?
question de : gizelle
Tout dépend du terrain... Si vous installez une caravane plus de trois mois sur un terrain vous appartenant, vous devrez avoir une autorisation préalable. Par contre si le terrain est celui de votre résidence, là, vous avez le droit.
Si vous avez besoin de faire une demande d'autorisation de stationnement, vous devrez le faire en deux exemplaire sur le formulaire CERFA N° 10531*01 que vous enverez en recommandé avec AR à votre maire. Le maire vous adressera sa décision dans les deux mois. Au delà, l'autorisation pour installer la caravane est réputée accordée.
L'autorisation est renouvelable tous les trois ans.
http://www.conso.net/galerie/files/fiches%20pratiques/1480-Mobile%20homes%20(J250).pdf
http://forum.doctissimo.fr/voyages/camping/dans-camping-annee-sujet_15_2.htm
http://www.camping-france-ouvert-annee.com/
http://forum.doctissimo.fr/voyages/camping/camping-toute-annee-sujet_128_1.htm
http://www.innovabois.fr/bois-legislation.htm (H.L.L.) de moins de 35 m²
HLL exonérables
L’article R.421-2 dispense de toute formalité les HLL implantées dans un terrain de camping, un PRL autorisé et dont la SHON est inférieure ou égale à 35 m². En ne précisant pas s’il s’agit d’un terrain de camping ou PRL autorisé par un PA, les HLL implantées après le 01/10 ne sont soumises à aucune formalité pour les terrains de camping ou PRL autorisés avant le 01/10/2007. Elles seront de ce fait non taxées. Cette interprétation est-elle exacte ?
Les HLL de moins de 35 m2 implantées après le 01/10/2007 sur un terrain de camping ou un PRL autorisés avant le 01/10/2007 ne sont plus soumises à autorisation d’urbanisme préalable en application du nouvel article R.421-2-b du code de l’urbanisme, alors qu’avant le 1er octobre 2007 leur implantation devait faire l’objet d’une déclaration de travaux prévue par l’ancien article R.422-2-j. Le facteur d’exigibilité des taxes d’urbanisme résultant notamment de l’autorisation de construire, en application de l’article L.332-6-1-1°du code de l’urbanisme, les HLL précitées sont donc placées hors du champ d’application de ces taxes.
| C'est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant. Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Mais il n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d'autorisation de construire. |
| http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-6-3-l-article-l-111-3-du-code-a1305.html
certificat d'urbanisme eaux usées
En l'absence d'engagement dans une programmation de travaux à court terme (3
ans) et de solution d'assainissement non collectif, l'autorisation sera refusée sauf pour les
rénovations n'aggravant pas la pollution.
Si l'autorisation est accordée, un arrêté de mise en demeure du Préfet devra être pris
conjointement au titre de la police de l’eau, de manière à conforter la réalisation effective des
travaux dans les délais
http://www.jura.pref.gouv.fr/bibliotheque/thematiques/Assainissement/3_Urbanisme.pdf
Certificat de Conformité (assainissement)
http://www.preventimmo.fr/urba/certificats-complementaires/
http://www.jegeremonimmobilier.fr/diagnostic-assainissement-obligatoire-depuis-1er-janvier-2011-264 http://www.assainissement-individuel-fr.com/informations/76/assainissement-seine-maritime.html
La nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU
La loi du 17 février 2009 a également modifié l'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme afin d'instaurer une nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU.
Cette disposition résulte d'un amendement déposé par deux députés, Monsieur Olivier CARRE et Madame le rapporteur du texte, Laure DE LA RAUDIERE. L'objectif de cet amendement était d'étendre le dispositif transitoire visé à l'article 1er du projet de loi en le codifiant.
Il s'agit d'une procédure très allégée puisque l'enquête publique est remplacée par une simple période de porté à connaissance et ne nécessite qu'une délibération motivée de l'assemblée délibérante. http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_methodologique_Zone_A__2_colonnes_.pdf
LA REVISION SIMPLIFIEE D’UN PLU http://www.urbaplu.fr/files_pdf_nat/128/389.pdf
SNAL Evolution PLU
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Attali juge la situation de la France "catastrophique"
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home_theme © Radio France Radio France
Bayrou : "je propose qu’on augmente la TVA de 2... par FranceInfoEntretien avec Nicolas Sarkozy sur l’Europe hier soir "C’est une crise extrêmement grave […] Les réponses au coup par coup ne peuvent pas suffire […] il faut une réponse d’ensemble qui soit celle de la zone euro […] Une dette contractée par un Etat de la zone euro est une dette garantie par l’ensemble de la zone euro". Le budget de la France (qu’il n’a pas voté) "Je ne crois pas que ce budget sera appliqué tel quel […] Depuis quatre années, les décisions prises ont été insuffisantes […] On ne se tirera pas de cette crise en racontant des histoires aux français […] Je propose qu’on augmente la TVA de deux points". Les propositions Parti Socialiste "Ce n’est pas vrai qu’on pourra faire emplois jeunes sur fonds publics ; ce n’est pas vrai qu’on pourra revenir à la retraite à 60 ans […] Il n’est pas vrai qu’on pourra recruter des dizaines de milliers de fonctionnaires ; Il n’est pas vrai qu’on pourra créer des allocations générales pour tout le monde [...] Cela est un mensonge raconté aux français". 2012 "Tout le monde sait, il n’y a aucun mystère sur le fait que je serai présent dans cette élection"
Devenir producteur d’énergie et vendre son électricité à EDF :
Un habitant de Fourchambault a fait installé une éolienne de 12 m de haut dans sa propriété.
l'intérêt économique des nouveaux horizons à l'export.
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Mercredi 9 novembre, à 18h30 à la salle des fêtes de Châtillon-en-Bazois, la section bovine de la FDSEA organise une réunion pour tous les éleveurs nivernais. En présence de Guy Hermouët (FNB) vice-président de la FNSEA. Thème : l'intérêt économique des nouveaux horizons à l'export.
Jean-Michel BenetQuestions à Emmanuel Bernard administrateur FNB à la Fédération départementale des Syndicats d'Exploitants de la Nièvre.
n Pourquoi un tel rendez-vous ? Parce que nous assistons à une relance de l'export. Avec des pays nouveaux, comme l'Algérie, la Turquie, le Liban... qui veulent de notre viande bovine en carcasses. Il y a du commerce intéressant à faire. Les cours connaissent une embellie. Mais comment les éleveurs pourraient-ils tirer encore meilleur parti de ces nouveaux marchés ? Faire un état des lieux et échanger sur l'émergence de ces demandes solvables est l'objectif de cette soirée table-ronde.
n Que demande par exemple l'Algérie ? C'est très lié à la saison. En hiver et au printemps, sa demande porte sur des animaux à engraisser. L'été, en raison de la chaleur qui rend difficile l'engraissement, elle est intéressée par des animaux finis.
n Pour quels types d'animaux ? Ils ne veulent que de nos bovins mâles. Des animaux de 380 à 480 kg vifs pour les engraisser ou de 700 à 800 kg vifs, s'ils sont finis. En femelles, ils ne s'intéressent qu'à des animaux de reproduction de la filière lait. La Nièvre n'est pas concernée.
n Et combien d'animaux, au final ? 11.000 animaux en tout, sont partis en Algérie pour y être engraissés. Par exemple, Gecsel et Bougogne Élevage ont commercialisé 4.500 animaux de ce type, dont les 3\4 en broutards. Avec en plus 1.200 animaux finis cet été.
Aujourd'hui on vend tout en chine
/http%3A%2F%2Fwww.ouest-france.fr%2Fof-photos%2F2011%2F10%2F18%2Fca35_3197956_1_px_470_.jpg "Ariane Doublet ouvre les débats du Festival avec son film « La pluie et le beau temps ».")
Le festival du film Européen ouvre son rideau mercredi 19 octobre avec La pluie et le beau temps d'Ariane Doublet. Un film politiquement engagé sur la circulation des marchandises et en particulier du lin, cultivé en Normandie, pour 40 % de la production mondiale, et qui part en Chine, pour être traité, avant de revenir
Les bovins infectés développent une immunité contre le BVD
.
De nombreux élevages infectés de BVD ne connaissent pas de pertes notables car les quelques IPI présents «vaccinent» à l'aveugle les jeunes générations avant la mise à la reproduction. Ces élevages sont donc protégés contre des pertes importantes dues au virus BVD. Les problèmes n'apparaîtront qu'éventuellement sur des IPI ou sur des générations indemnes d'IPI.
http://www.agri85.fr/BVD-Maladie-des-Muqueuses-fiche-ressource-numero-96.php
/http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2Fpuce4.gif%21OpenImageResource){kind=small} | Comment se transmet le virus BVD | |||||||||
Télécharger la fiche sur la transmission du virus BVD :/http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2Ffleche2.gif%21OpenImageResource){kind=small} /http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F0.17DE%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif){kind=small} (0,7 Mo) |  | ../http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F0.1F04%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif) Toutes les sécrétions et excrétions des animaux infectés contiennent du virus. Celles qui en contiennent le plus sont les sécrétions nasales et respiratoires. Elles jouent un rôle prépondérant dans la contagion entre bovins : le virus passe souvent de l’un à l’autre à l’occasion de contacts « mufle à mufle ». . Une vache gestante transmet le virus à son fœtus. Les conséquences sont différentes suivant l’époque de la gestation à laquelle on se trouve, comme indiqué dans le schéma ci-dessous : . /http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F0.8136%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif) . La contamination du fœtus entre 40 et 120 jours de gestation environ provoque un phénomène original : A cet âge le fœtus n’est pas encore suffisamment formé pour savoir distinguer le virus de son propre corps. Or, le fait de savoir faire cette différence est la condition sine qua non pour pouvoir s’immuniser. Le fœtus qui n’en est pas capable ne peut pas développer ses propres défenses et se débarraser du virus. Si il survit, il en reste porteur et contagieux à vie. Il est devenu ce qu’on appelle un infecté permanent immunotolérant ou I.P.I. . | ||||||||
| | | Deux animaux à risque : IPI et virémique transitoire | ||||||||
Télécharger la fiche sur les animaux IPI et les virémiques transitoires : /http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F1.15FA%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif){kind=small} (1 Mo) | | . C’est ainsi que l’on désigne les deux types d’animaux capables de transmettre le virus BVD. . L’IPI naît IPI (un bovin ne peut pas le devenir en dehors du tout début de sa vie foetale). Il est contagieux de sa naissance à sa mort et répand de grandes quantités de virus autour de lui. On dit que c’est une « bombe à virus ». La plupart des IPI meurent avant l’âge de 2 ans d’une affection diarrhéique et ulcéreuse généralisée : la Maladie des Muqueuses (seuls les IPI font cette forme particulière de la BVD). La moitié environ sont chétifs et maladifs. Mais d’autres sont extérieurement tout à fait normaux et même capables de se reproduire. Ils donnent alors systématiquement des veaux IPI. . Le « virémique transitoire » ou infecté temporaire, est un bovin normal qui rencontre le virus BVD pour la première fois. La multiplication du virus dans son organisme diminue temporairement ses défenses immunitaires, ce qui favorise des infections secondaires (diarrhées des jeunes, maladies respiratoires …). S’il s’agit d’une vache pleine, elle peut perdre son veau (infécondité, avortement) ou donner un veau IPI (voir ci-dessus). Cependant, au bout de 2 semaines environ, l’organisme reprend le dessus. Le bovin s’immunise, se débarrasse du virus et cesse d’être contagieux. Il restera solidement immunisé, probablement à vie. Pendant les 2 semaines où il est contagieux, un bovin infecté temporaire répand moins de virus autour de lui qu’un IPI. . | ||||||||
| | | Comment se contamine un troupeau ? | ||||||||
Télécharger la fiche sur la diffusion du virus BVD dans un troupeau : /http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F1.25AC%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif){kind=small} (0,4 Mo) | | . Les principales occasions de contamination d’un troupeau sont les introductions d’animaux ou les réintroductions (retour de pension, d’alpage, de comice …) et les contacts avec des bovins voisins par-dessus les clôtures. Le prêt de matériel, joue un rôle plus accessoire. Attention lorsqu’on introduit une vache gestante : le veau dont elle est porteuse peut être un IPI ! .
|
/http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F1.32C0%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif)
/http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F1.438E%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif){kind=small}
/http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F1.4582%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif)
/http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F2.F58%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif){kind=small}
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/http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F2.209E%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif){kind=small}
/http%3A%2F%2Fwww.gds69.asso.fr%2Fweb%2Fgds.nsf%2F0%2F276cbb626f8ff284c1256c87003c3e9e%2FBody%2F2.2282%21OpenElement%26FieldElemFormat%3Dgif)
à la demande de FranceAgriMer
| L'export en viande de plus en plus stratégique |
| Bertrand Oudin est consultant et travaille sur la filière viande depuis une dizaine d’années. Il a présenté son étude, réalisée à la demande de FranceAgriMer, aux responsables des groupements de producteurs du Grand-Ouest, réunis en assemblée général à Rennes. |
| Alors que nos marchés historiques s’érodent, tant en volume qu’en valeur, l’export vers les pays tiers sera de plus en plus stratégique” lance Bertrand Oudin, dont le cabinet de consulting a réalisé une étude sur l’export en viande bovine et en bovins vivants. “Si on ne prend pas ce virage, la production française diminuera. L’accès au marché export est difficile, mais il ne faut pas le considérer comme un marché d’opportunités : il y a des stratégies à mettre en place par rapport à la demande. Ce qui suppose de réorienter notre production pour répondre à une partie de ces volumes”. Notamment en sortant des carcasses plus légères. Ce constat est pour le secteur de la production un semi-échec, “tant les plans d’engraissement n’ont pas donné grand-chose”. “Les tailles de nos ateliers sont encore trop modestes et la rentabilité n’est pas partout au rendez-vous chez les éleveurs.” En matière de coûts de production, il y a aussi d’importants écarts de performances entre pays, mais des optimisations sont possibles. En naisseur, une étude du Parlement européen a montré que l’UE était capable d’avoir des coûts de production performants, mais pas avec le Brésil et l’Argentine. “Le développement de nos capacités d’engraissement passera par la sécurisation des investissements.” Les entreprises françaises ont-elles les reins assez solides ? “Elles ne sont pas très florissantes et présentent toutes des outils industriels en sur- capacité. Dans l’alimentaire, la filière bovine est la plus complexe car on touche à des équilibres ins-tables, en fonction des segments de marché ou des clients.” Autre question : quel avenir pour les exploitations laitières ? Alors que la viande issue du troupeau laitier représente toujours plus de la moitié des abattages français. Il conclut : l’aval doit mettre en œuvre un plan de bataille pour exporter. Il faut s’inspirer des Irlandais, qui ont lancé un plan JB export. En matière de qualité, “on a besoin d’une relation plus forte entre l’amont et l’aval. S’intéresser à l’export, ça veut dire aussi se donner des outils de veille.” |
