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En France, plus de 100 000 personnes vivent au camping à l'année. La plupart y trouvent un refuge, qu'elles espèrent temporaire, faute de mieux, en réponse à l'augmentation des loyers et à l'absence de logements sociaux. Mais, souvent, le temporaire dure. Et certains "campeurs" finissent par défendre ce mode de vie alternatif. Reportage sur le terrain de la Sablière, en région parisienne.
Deuxième volet de notre enquête sur l'exclusion sociale en Europe
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filtre planté
| Assainissement : des roseaux pour les particuliers /http%3A%2F%2Fwww.univers-nature.com%2Fimages%2Fassainissement-filtre-a-roseaux%2Fphragmite-australis-pour-filtre-a-roseaux.jpg) Depuis le 31 décembre 2005, tous les logements qui ne bénéficient pas d’un raccordement au tout à l’égout sont dans l’obligation d’avoir leur propre système d’assainissement. Surtout développée pour le collectif, la filtration/épuration par roseaux se positionne en alternative au classique système d’épandage et filtre à sable, avec un concept qui rencontre un franc succès en Allemagne, Belgique et Pays-Bas, tant au niveau des communes que des particuliers. Qu’est-ce qu’un filtre planté |
| Les roseaux phragmites communs plébiscités Les phragmites communs sont les végétaux les plus fréquemment utilisés pour l’épuration. Leur croissance rapide et leur aptitude à développer un système racinaire dense, facteur de démultiplication végétale, ne sont pas étrangères à cette préférence. Néanmoins, ils ne sont pas les seuls à pouvoir être utilisés dans le cadre d’une filtration à partir de végétaux. D’autres plantes de zone humide (divers roseaux, iris, scirpe...) sont également utilisées pour la phytoépuration de l’eau. De même on trouve aussi des espèces ligneuses comme les saules et les aulnes qui, de par leur constitution et leur développement, assurent une meilleure épuration de l’eau traitée, ménageant encore un peu plus les milieux récepteurs sensibles. |
Comment ça marche
En sortie de fosse septique, alors que les matières organiques sont liquéfiées, la qualité de “l’eau” obtenue est insuffisante pour pouvoir être diffusée directement dans l’environnement. Aussi, le principe est de mettre en œuvre la décomposition de la matière organique encore présente, par son traitement dans le filtre à roseaux.
| Contrairement à ce qui se dit souvent, l’épuration n’est pas directement à mettre au compte des roseaux. Ceux-ci sont plutôt là pour “faciliter la vie” des bactéries qui sont les véritables chevilles ouvrières du processus d’épuration. Inondé d’une eau chargée en nutriments, le sol de galets est densément peuplé de micro-organismes (bactéries, champignons) qui consomment la matière organique. Pour faire simple, on peut comparer le fonctionnement des filtres plantés de roseaux au phénomène d’épuration naturelle des eaux d’étangs. Les eaux provenant de la fosse septique, après avoir traversé le préfiltre, subissent plusieurs traitements : | 
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- physique, avec une filtration/rétention des matières solides en suspension, par la circulation au travers des graviers et des racines des roseaux,
- chimique par :
-
- précipitation de composés
insolubles, - absorption par les racines des substances nutritives que sont les nitrates et phosphates,
- décomposition de divers polluants par les substances émises par les racines des roseaux, déclenchant une oxydation/réduction,
- traitement biologique, avec l’action des bactéries qui décomposent les dépôts accumulés sur les racines et galets, en éléments solubles dans l’eau et nutritifs pour les plantes.
- précipitation de composés
Au final, la pollution est transformée en boue, laquelle impose une intervention de nettoyage du bassin tous les 10 ans, environ. Durant cette longue période, c’est les racines des roseaux qui permettent au filtre de conserver toute son efficacité. De par leur dynamique, elles évitent le colmatage du sol tout en favorisant l’oxygénation des bactéries et la bonne infiltration de l’eau. Accessoirement, la croissance de la partie aérienne des roseaux permet de stocker de la matière, et donc d’espacer les curages.
"nuisible" ????????
Hollande taclé par la FNSEA
L'accord entre les socialistes et les écologistes est "nuisible", accuse le syndicat agricole.
"Nuisible". Le mot est lâché
http://www.europe1.fr/International/Hollande-tacle-par-la-FNSEA-839459/
Vivre au camping à l'année : un choix contraint
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Patrice et Marie-Josée vivent dans une caravane au camping de la Ferté-Alais (Essonne) / Damien Dubuc
14.01.2011 | 11:46
"On grimpe à la maison?, demande Patrice au café de la gare. On grimpe. La maison, c'est le camping de la Sablière, à la Ferte-Alais (Essonne). Patrice y habite depuis plus de dix ans. "C'est mon quartier", explique ce grand gaillard de 55 ans, aux longs cheveux blancs. Chemise et veste de sortie, ce dimanche, il est élégant. Et défend son mode de vie.
En 1999, Patrice cherche un appartement, habite un temps chez son frère puis se retrouve "au pied du mur, le bec dans l'eau". Il s'installe alors au camping situé à une heure de RER de Paris. "Le lendemain matin, je me suis levé, le ciel était bleu, l'air frais. Je suis tombé amoureux de l'endroit". Le camping de 88 places est niché sous les pins, sur une petite butte qui surplombe une sablière classée "espace naturel sensible".
Il y vit désormais avec sa compagne, Marie-Josée. Et une vingtaine de voisins.
La caravane doit être reconnue comme un domicile à part entière. On doit accepter cette forme d’habitat qui évite à certains d’entre nous de devenir SDF,
explique Patrice. Mais, pour lui, vivre au camping à l'année est bien plus, et bien mieux, qu'un dernier recours avant la rue. Pour 260 euros par mois, plus l'électricité.
"Je suis un privilégié"
Le couple reçoit sous le auvent de sa caravane. Deux fauteuils et un petit canapé, des affiches au mur. C'est douillet. Et chaud : en plus du chauffage d'appoint, des couvertures permettent d'isoler l'intérieur. Il y a la télévision et Internet, de quoi cuisiner.
"Je suis un privilégié, assure Patrice. J'ai une qualité de vie que je n'avais pas avant. Ici, tu as le chauffage, tu ne payes pas d'impôts locaux ; elle est où ta misère?"
"Ce n'est pas le confort, mais c'est magnifique ici. C'est un mode de vie assez beau, même si ça ressemble parfois un peu au projet Blair Witch [à cause de la forêt et du manque d'éclairage]", insiste Aurore, au camping depuis septembre 2008.
Comme Patrice, comme l'immense majorité des "campeurs", elle est arrivée à la Sablière faute de mieux, pas par choix. Au camping, il y a des allocataires de minimas sociaux - comme Patrice qui, après des années dans la restauration, ne veut plus se lever tous les matins "par obligation" et vit du RSA et d'une pétit pécule légué par son père - et une bonne moitiée de travailleurs plus ou moins précaires. Des personnes en attente de logement et des "adeptes" du camping.
Mais après un premier hiver "rude", Aurore s'est habituée et n'envisage pas habiter autrement. Embauchée en CDI dans le secteur de la manutention, Aurore partage la caravane avec Muriel, 31 ans, hôtesse de caisse à plein temps. Ensemble, elles pourraient sans doute trouver à se loger en ville. "Pourquoi payer plus pour un appartement qui, au final, ne sera pas vraiment mieux qu'ici", demande Aurore.
De véritables petits chez-soi
Leur auvent permet de presque doubler la surface habitable. Un petit grillage délimite une courette où gambadent les chats et dort le chien. D'autres habitants ont construit des cabanons pour ranger des outils ou remiser la machine à laver – qui pose problème avec les eaux usagées déversées dans la nature. Sur certaines parcelles, on trouve même des nains de jardins.
Les "campeurs" se sont fait leur petit chez eux de ce qui devait souvent n'être que temporaire. Certains se replient et s'abritent derrière des palissades. Marie-Josée s'en agace : "Les gens pensent être sur leur propre terrain, en copropriété, pas sur un camping où l'on doit respecter la nature et attirer des touristes l'été." Aurore tranche : "Ce n'est pas parce qu'on vit sur le même terrain qu'on a tous le même mode de vie".
100 000 personnes vivent au camping à l'année
En France, ils seraient 100 000 à vivre au camping à l'année, selon le rapport 2010 de la Fondation Abbé Pierre – qui reprend les chiffres d'une enquête (2005) du CNRS. Beaucoup se retrouvent au camping à la suite de difficultés professionnelles ou d'un problème personnel (rupture, perte d'un proche…) Il y a aussi des retraités qui, avec leur petite pension, n'arrivent plus à faire face à l'augmentation exorbitante des loyers. Pour certains comme Daniel, rencontré il y a quelques mois, vivre au camping est même honteux. D'autres, moins nombreux, comme Patrice, Marie-Josée ou Aurore, finissent par y prendre goût.
Ce n'est pas la misère noire et crasse, mais ce n'est pas le grand luxe non plus au camping deux étoiles. D'autant que ni les sanitaires – quelques toilettes et deux douches en tout et pour tout – ni les espaces verts ne sont entretenus par la municipalité. Qui empoche pourtant chaque mois les quelque 300 euros de "loyer" des résidents.
La Sablière ne respecte pas non plus les normes de sécurité : les compteurs électriques ont été installés à quelques centimètres des robinets, qui fuient. Pas d'extincteur. Et des arbres qui tombent en cas de gros coup de vent. Les habitants semblent livrés à eux-même. Qui s'en soucie?
Une situation juridique mal définie
Depuis une loi de 1972, louer un emplacement à l'année est de toute façon interdit. Si la pratique est tolérée, résider au camping confère peu de droits. La CAF ne verse pas d'allocation logement si ce dernier n'est pas immobile (ou immobilisé). Quant aux caravanes qui ne peuvent plus rouler, elles risquent d'être considérées comme des constructions illégales. "Nous n'avons pas non plus le droit d'avoir une prise de téléphone, car ce n'est pas une véritable habitation", rappelle Aurore.
"Nous sommes des résidents, pas des habitants de la commune", précise Patrice.
La preuve : ils ne paient pas d'impôts locaux. "J'aimerais bien, assure Aurore. Je me dirais que j'ai un logement fixe."
La situation tourne parfois à l'absurde. Les résidents n'ont pas le droit d'être là à l'année ; ils disposent néanmoins d'une boite aux lettres. Le courrier arrive "Route de la Sablière", et non pas au "Camping de la Sablière". "Ca ne m'a jamais posé de problème de dire que j'habite dans une caravane, assure Aurore. Mais, je ne l'écrirais pas sur un CV."
Un avenir incertain
Patrice, Marie-Josée et Aurore envisagent l'avenir sereinement. Encore une fois, ils n'ont pas le choix, pas d'échappatoire. Par fatalisme en somme. "On ne sait pas ce qui va se passer demain, résume Patrice. Nous sommes considérés comme en attente de logement, ça nous protège : la mairie n'a pas envie de se retrouver avec vingt personnes à la rue. Elle s'y est d'ailleurs engagée". "Ils ne peuvent pas nous éjecter du jour au lendemain, veut croire Aurore. Les gens sont propriétaires de leur caravane."
Au cas où ils seraient expulsés, Patrice et Marie-Josée aimerait s'installer sur une parcelle de terrain (non constructible) dont ils sont propriétaires. L'idée : installer un tipi et développer une petite activité de tourisme vert. "Ce serait encore plus rudimentaire qu'au camping, au moins au début". Ce serait surtout encore plus précaire. La loi Loppsi 2 (article 32 ter), si elle est adoptée, devrait en effet faciliter la destruction des campements, cabanons, mobile-home et autres yourtes.
Michel Hamel
MICHEL HAMEL, éleveur normand et président de l'Association nationale filière qualité race normande, a le sourire gourmand et le triomphe modeste. Lors d'un récent voyage organisé dans l'Eure par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, il expliquait avec délectation aux journalistes comment il n'a jamais voulu se séparer de ses plantureuses vaches normandes au profit de frisonnes bien plus productives mais piètres animaux de boucherie. Longtemps pourtant, le kilo de vache normande de réforme ne s'est guère vendu plus cher que celui de sa concurrente blanche et noire. Soucieux de surmonter cette anomalie doublée d'une injustice économique, notre éleveur a longtemps prêché dans le désert. Y compris auprès de la direction de la FNSEA où il siégeait jusqu'en 1993.
Mettre en place une véritable authentification du produit avec un cahier des charges impliquait d'évidentes contraintes pour l'éleveur, d'autant que les importations intempestives de viande bovine de l'Est européen et de Grande-Bretagne au début des années quatre-vingt-dix cassaient les prix.
Les efforts sur la qualité seraient-ils payants dans un tel contexte? Rien de moins sûr. Il fallait convaincre suffisamment de paysans attachés à leurs normandes pour garantir un approvisionnement régulier à des partenaires éventuels dans la filière. Pas facile quand on apprend que les petits bouchers veulent s'approvisionner directement dans les fermes de leur choix, quand les supérettes ne souhaitent pas jouer le créneau de la qualité certifiée, quand Michel-Edouard Leclerc est preneur à condition d'avoir «la meilleure viande au meilleur prix», quand Auchan ne marche pas davantage. Seul Carrefour acceptait ce partenariat à l'issue d'un premier dialogue noué devant un de ses rayons viande alors que Michel Hamel et d'autres éleveurs normands était venus faire le ménage face aux importations abusives et aux prix bradés.
La qualité «race normande» n'est pas un label rouge, mais le cahier des charges garantit la race, l'âge limite d'abattage des vaches de réforme comme des jeunes bovins, le poids des carcasses, la nourriture à l'herbe, la liste des compléments alimentaires autorisés et produits essentiellement sur l'exploitation, tandis que sont formellement proscrits les antibiotiques et les substances à effet hormonal.
Une autre difficulté provenait de la nécessité de garantir la «traçabilité» du parcours de l'animal de la ferme au rayon de la grande surface en passant par l'abattage et la livraison de la viande désossée. A l'appui de la saisie informatique des données fournies par l'éleveur et par l'abattoir Socopa du Neubourg, des contrôleurs assermentés certifient l'authentification du produit jusqu'à la mise en Caddies de livraisons pour le commerce où il subit un dernier conditionnement. Outre le logo «race normande», le consommateur retrouve sur l'étiquette le numéro d'abattage qui peut permettre de remonter jusqu'à l'éleveur si de besoin.
Aujourd'hui, notre éleveur voit en quelque sorte reconnaître le bien-fondé de son combat pour une meilleure identification des produits. N'est-il pas temps que les pouvoirs publics s'inspirent de cet exemple, pour développer rapidement, dans la concertation avec tous les professionnels de la distribution et de la production les labels et les appellations d'origine contrôlée? C'est le voeu qu'exprimait tout récemment Michel Germa, président du conseil général du Val-de-Marne, lors d'une visite du Marché d'intérêt national de Rungis. Et l'élu communiste de souligner qu'aucune stratégie mercantile n'a pu détrôner le poids économique des produits du vignoble français, «précisément parce que nous sommes en présence de productions diversifiées qui cultivent les goûts (...). C'est à une stratégie de ce type qu'il faut travailler pour l'avenir des viandes bovines en France».
Mutations, stress et suicide paysan
La chercheuse québécoise Ginette Lafleur a présenté, hier, à la fac des lettres de Besançon, lors d’un colloque spécialisé, les premiers résultats de sa grande enquête comparant les sources de stress et les risques suicidaires chez les éleveurs laitiers de la Belle Province, de Suisse romande et de Franche-Comté. Elle a épluché les réponses de 1.826 exploitants, un tiers dans chaque pays, 6 à 14 % de femmes, à une foule de questions lui permettant de hiérarchiser 24 facteurs stressants.
Sans surprise, elle constate que le stress est plus fréquent quand la ferme est dans une situation financière difficile (77 % en Franche-Comté, 85 % en Suisse, 90 % au Québéc) que lorsque tout va bien (respectivement 15 %, 30 % et 20 %).
Les trois premiers facteurs de stress des Français sont la paperasse (60 %), l’augmentation des dépenses (58 %) et la baisse de revenus (56 %). Les Suisses mettent en cause les prix (74 %), la baisse de revenus (72 %) et la charge de travail (61 %), juste devant la paperasse et les accords de libres échanges (59 %), l’augmentation des dépenses (58 %) et l’instabilité des marchés (56 %). Les Québécois insistent sur les aléas de la météo (66 %), l’augmentation des dépenses (62 %) la paperasse (60 %), la charge de travail (57 %), les exigences environnementales (54 %) la baisse de revenus (50 %). Les femmes citent en plus la cessation d’activité, les difficultés de transmission, l’endettement, les incertitudes relatives aux quotas.
Détresse psychologique élevée
Les taux de « détresse psychologique élevée » sont étonnamment importants : 41 % pour les Français, 47 % pour les Suisses, 46 % pour les Québécois, et même de 63 à 65 % pour les femmes ! Ginette Lafleur a comparé ces résultats avec une enquête conduite sur l’ensemble des salariés du Québec pour qui les taux tombent à 15 % pour les hommes et 22 % pour les femmes.
La détresse psychologique n’empêche cependant pas, apparemment, d’être « satisfait de sa vie ». C’est le cas de 76 % des producteurs laitiers québécois, 69 % de leurs collègues suisses et de leurs confrères comtois (72 %, 59 % et 57 % pour les femmes). Comment expliquer ce paradoxe ? Surtout quand on sait, répond Ginette Lafleur, que trois suicides sur quatre sont masculins. Elle a son hypothèse : « Dans la population générale, les femmes ont des réseaux d’entraide plus grands que les hommes, mais cela ne semble pas être le cas en agriculture ».
En France, 400 agriculteurs choisissent d’en finir chaque année, rappelle Jean-Jacques Laplante, médecin-chef de la MSA de Franche-Comté. Il indique que, le risque de suicide, « selon l’institut de veille sanitaire », était en 2010 trois fois plus élevé chez les agriculteurs que la moyenne, 2,2 fois pour les agricultrices. En Inde, on en a recensé 165 000 depuis 1997, analysés comme liés aux OGM et aux restructurations.
Famille et syndicalisme protègent !
Pour Ginette Lafleur, les facteurs de risques de suicide sont nombreux. Elle place au premier plan la dégradation de l’image de l’agriculture, l’endettement, les restructurations agricole et rurale... « Pour l’OMS (organisation mondiale de la santé) », précise-t-elle, « les agriculteurs sont un groupe à risque dans les sociétés en mutation ».
C’est ce qui arrive à l’Europe qui est en train de réviser, dangereusement, pour l’agronome dijonnais Jean-Christophe Kroll, sa politique agricole. Selon le chercheur rémois Régis Lenoir, vie familiale, engagement syndical ou attitude de défi peuvent protéger des risques.
Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 12.10.2011
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Bruxelles accuse la France
EnvironnementPublié le vendredi 25 novembre 2011
En réponse à un avis motivé de la Commission européenne reprochant à la France une transposition insuffisante de la directive sur les énergies renouvelables de 2009, qui impose de porter à 20% la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de l'Union d'ici à 2020, Paris a assuré le 25 novembre avoir pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les règles européennes "avant la fin 2011". Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, ministre de l'Energie, affirment dans un communiqué que la France "est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables (ENR), et s'est d'ailleurs fixé l'objectif ambitieux d'atteindre 23% d'ENR dans la consommation totale d'énergie à l'horizon 2020". Alors que Bruxelles accuse la France de ne pas avoir mis en place des procédures administratives "transparentes et claires" pour garantir l'accès des énergies renouvelables au réseau, ils soulignent que le code de l'énergie prévoit déjà "un libre accès" au réseau "avec un dispositif d'obligation d'achat et d'appels d'offres".
Par ailleurs, les deux ministres affirment que la France a déjà pris les dispositions nécessaires pour que les biocarburants et bioliquides répondent aux critères de durabilité, à travers plusieurs textes : l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, qui a modifié le code de l'énergie, le décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011 pris en application de cette ordonnance. Un arrêté qui complétera la réglementation a été signé le "23 novembre" et "sera publié le 26 novembre au Journal officiel". Selon les deux ministères, le seul article de la directive de 2009 restant à transposer en droit français est celui relatif aux garanties d'origine mais le Conseil d'Etat a été saisi sur le projet de décret, et sa publication "devrait avoir lieu avant la fin 2011".
régles pour construire L.111-3
http://www.legavox.fr/blog/maitre-madoz-blanchet/contester-construction-voisin-3698.htm
Règle de réciprocité http://www.amf15.fr/UserFiles/File/fiche_l111-3.pdf
2-2-3-2 Modalités d'instruction
1) Si l'instructeur a pu identifier la présence d'un bâtiment agricole, il faut déterminer le régime
applicable à ce bâtiment.
Si le maire a fourni les éléments nécessaires (indication de la catégorie ICPE ou RSD –
voir annexe
n°1
), on peut déterminer la règle d'éloignement. L'absence d'indication engage la responsabilité du
maire à la fois au titre de la réglementation d'urbanisme et de celle de la salubrité publique. En
l'absence d'information sur le régime applicable, le service instructeur peut consulter les services
agricoles compétents (DDSV, DDASS, chambre d'agriculture).
Exemple de lettre plainte au Procureur de la République
http://have-it.com/denonciation/pages/astuces/lettre_de_plainte.html
Règle de réciprocité
Sont exemptés les projets suivants :
les constructions soumises à déclaration préalable ;
la reconstruction d’un bâtiment sinistré légalement autorisé ne constitue par une « nouvelle construction » au sens de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme (Les dispositions législatives ou réglementaires qui imposent des règles d’éloignement ne sont, dès lors, pas applicables au permis de construire autorisant ladite reconstruction (CAA Versailles, 2e ch, 15 mars 2007, n°03VE02338, EARL Franquet) ;
l’extension de construction existante à usage non agricole ;
les logements liés et nécessaires à l’exploitation (logement de l’exploitant, des salariés...) ;
les constructions liées à des activités annexes tels que gîtes ruraux, fermes auberges, campings déclarés... sous condition qu’elles soient strictement liées à l’activité agricole
1- Si l’instructeur a pu identifier la présence d’un bâtiment agricole, il faut déterminer le régime applicable à ce bâtiment :
Si le maire a fourni les éléments nécessaires (indication de la catégorie ICPE ou RSD - voir annexe n°1), on peut déterminer la règle d’éloignement.
En l’absence d’information sur le régime applicable, le service instructeur peut consulter les services agricoles compétents (DDSV, DDASS, chambre d’agriculture selon les départements).
Pour tout changement de destination d’un bâtiment agricole en une autre des destinations prévues à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme (exemple : transformation d’une grange-étable en maison d’habitation) ou pour l’extension d’un bâtiment agricole, les parties concernées peuvent convenir de déroger aux règles d’éloignement par la création d’une servitude de droit privé grevant les immeubles concernés par la dérogation.
Il convient de déroger, sans nécessité de consulter la chambre d’agriculture, sur production de cette servitude (publiée au bureau des hypothèques ou sous seing privé).
Faut il une autorisation pour installer une caravane sur son terrain ?
question de : gizelle
Tout dépend du terrain... Si vous installez une caravane plus de trois mois sur un terrain vous appartenant, vous devrez avoir une autorisation préalable. Par contre si le terrain est celui de votre résidence, là, vous avez le droit.
Si vous avez besoin de faire une demande d'autorisation de stationnement, vous devrez le faire en deux exemplaire sur le formulaire CERFA N° 10531*01 que vous enverez en recommandé avec AR à votre maire. Le maire vous adressera sa décision dans les deux mois. Au delà, l'autorisation pour installer la caravane est réputée accordée.
L'autorisation est renouvelable tous les trois ans.
http://www.conso.net/galerie/files/fiches%20pratiques/1480-Mobile%20homes%20(J250).pdf
http://forum.doctissimo.fr/voyages/camping/dans-camping-annee-sujet_15_2.htm
http://www.camping-france-ouvert-annee.com/
http://forum.doctissimo.fr/voyages/camping/camping-toute-annee-sujet_128_1.htm
http://www.innovabois.fr/bois-legislation.htm (H.L.L.) de moins de 35 m²
HLL exonérables
Description :
L’article R.421-2 dispense de toute formalité les HLL implantées dans un terrain de camping, un PRL autorisé et dont la SHON est inférieure ou égale à 35 m². En ne précisant pas s’il s’agit d’un terrain de camping ou PRL autorisé par un PA, les HLL implantées après le 01/10 ne sont soumises à aucune formalité pour les terrains de camping ou PRL autorisés avant le 01/10/2007. Elles seront de ce fait non taxées. Cette interprétation est-elle exacte ?
L’article R.421-2 dispense de toute formalité les HLL implantées dans un terrain de camping, un PRL autorisé et dont la SHON est inférieure ou égale à 35 m². En ne précisant pas s’il s’agit d’un terrain de camping ou PRL autorisé par un PA, les HLL implantées après le 01/10 ne sont soumises à aucune formalité pour les terrains de camping ou PRL autorisés avant le 01/10/2007. Elles seront de ce fait non taxées. Cette interprétation est-elle exacte ?
Réponse :
Les HLL de moins de 35 m2 implantées après le 01/10/2007 sur un terrain de camping ou un PRL autorisés avant le 01/10/2007 ne sont plus soumises à autorisation d’urbanisme préalable en application du nouvel article R.421-2-b du code de l’urbanisme, alors qu’avant le 1er octobre 2007 leur implantation devait faire l’objet d’une déclaration de travaux prévue par l’ancien article R.422-2-j. Le facteur d’exigibilité des taxes d’urbanisme résultant notamment de l’autorisation de construire, en application de l’article L.332-6-1-1°du code de l’urbanisme, les HLL précitées sont donc placées hors du champ d’application de ces taxes.
Les HLL de moins de 35 m2 implantées après le 01/10/2007 sur un terrain de camping ou un PRL autorisés avant le 01/10/2007 ne sont plus soumises à autorisation d’urbanisme préalable en application du nouvel article R.421-2-b du code de l’urbanisme, alors qu’avant le 1er octobre 2007 leur implantation devait faire l’objet d’une déclaration de travaux prévue par l’ancien article R.422-2-j. Le facteur d’exigibilité des taxes d’urbanisme résultant notamment de l’autorisation de construire, en application de l’article L.332-6-1-1°du code de l’urbanisme, les HLL précitées sont donc placées hors du champ d’application de ces taxes.
certificat d'urbanisme
| C'est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant. Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Mais il n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d'autorisation de construire. |
| http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-6-3-l-article-l-111-3-du-code-a1305.html
certificat d'urbanisme eaux usées
En l'absence d'engagement dans une programmation de travaux à court terme (3
ans) et de solution d'assainissement non collectif, l'autorisation sera refusée sauf pour les
rénovations n'aggravant pas la pollution.
Si l'autorisation est accordée, un arrêté de mise en demeure du Préfet devra être pris
conjointement au titre de la police de l’eau, de manière à conforter la réalisation effective des
travaux dans les délais
http://www.jura.pref.gouv.fr/bibliotheque/thematiques/Assainissement/3_Urbanisme.pdf
Certificat de Conformité (assainissement)
http://www.preventimmo.fr/urba/certificats-complementaires/
http://www.jegeremonimmobilier.fr/diagnostic-assainissement-obligatoire-depuis-1er-janvier-2011-264 http://www.assainissement-individuel-fr.com/informations/76/assainissement-seine-maritime.html
La nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU
La loi du 17 février 2009 a également modifié l'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme afin d'instaurer une nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU.
Cette disposition résulte d'un amendement déposé par deux députés, Monsieur Olivier CARRE et Madame le rapporteur du texte, Laure DE LA RAUDIERE. L'objectif de cet amendement était d'étendre le dispositif transitoire visé à l'article 1er du projet de loi en le codifiant.
Il s'agit d'une procédure très allégée puisque l'enquête publique est remplacée par une simple période de porté à connaissance et ne nécessite qu'une délibération motivée de l'assemblée délibérante. http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_methodologique_Zone_A__2_colonnes_.pdf
LA REVISION SIMPLIFIEE D’UN PLU http://www.urbaplu.fr/files_pdf_nat/128/389.pdf
SNAL Evolution PLU
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