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Concernant la régulation, l'élu est assez sceptique

7 Février 2011 , Rédigé par jr Publié dans #actualité agricole

René Souchon : "Il faut régionaliser les aides de la PAC"

Avenir de la PACPublié le mercredi 2 février 2011

Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, se montre ouvert à une régionalisation des aides de la PAC, indique le rapporteur du Comité des régions sur l'avenir de la PAC, René Souchon, alors que, selon lui, le maintien de son budget après 2013 semble aujourd'hui assuré.

"La PAC sera sauvée." C'est le sentiment de René Souchon, rapporteur sur l'avenir de la PAC au Comité des régions, au lendemain de la session plénière du comité des 27 et 28 janvier, à laquelle a assisté le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos. Selon lui, l'avenir de la PAC n'est pas menacé sur le plan budgétaire et il est même certain qu'elle représentera le premier poste du budget de l'UE pour la période 2014-2020. Les discussions sur la PAC après 2013 sont lancées depuis la communication de la Commission européenne du 18 novembre 2010. Parmi ses propositions : orienter les paiements directs en faveur des agriculteurs vers le développement durable, simplifier les instruments de gestion des marchés et renforcer la compétitivité et la promotion de l'innovation de la politique de développement rural. La Commission propose aussi de nouvelles mesures afin d'aider les agriculteurs à faire face à la volatilité des prix et des revenus. 

Sauvée au détriment de la politique régionale

Mais l'avenir de la PAC est tributaire du contexte de restrictions budgétaires qui accompagne les négociations sur le futur budget de l'Union européenne. Pour la première fois, le budget de la PAC et celui de la politique de cohésion sont négociés en même temps. Ces deux politiques représentent respectivement 42,7% et 35,7% du budget européen pour la période 2007-2013. De fait, les deux politiques sont mises en concurrence. Quant à savoir laquelle risque d'en faire les frais, il faut distinguer "le discours officiel de la vérité", estime le président du Conseil régional d'Auvergne. Le discours officiel, qui se veut rassurant, est celui du commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn. En 2010, il s'était prononcé en faveur d'un maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes. C'est l'un des enjeux du forum sur l'avenir de la politique de cohésion qui se tient jusqu'à mardi soir à Bruxelles. Mais selon René Souchon, "il faut être lucide, réaliste", la PAC sera sauvée au détriment de la politique régionale. Cela tend à se confirmer par la position franco-allemande du 18 novembre 2010 et le discours du ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, Bruno Le Maire, lors de ses voeux à la presse, le 26 janvier 2011. Ce dernier, chargé de négocier les deux dossiers en même temps pour le compte de la France, ne cache plus sa préférence pour une PAC forte et une politique de cohésion recentrée sur les régions qui en ont le plus besoin, comme il l'a expliqué dans une interview au quotidien spécialisé Euractiv.fr.
Maintien du budget de la PAC ? La France et l'Allemagne, les deux premiers bénéficiaires de la PAC avec respectivement 9,5 et 6,3 milliards d'euros en 2009, se sont prononcés pour. Mais, selon René Souchon, il faudrait aller au-delà. En effet, les Etats membres étant plus nombreux et les pays de l'Est réclamant plus d'aide, le maintien du budget de la PAC à périmètre constant semble difficile. Un rééquilibrage des aides amènerait la France et l'Allemagne à voir leur retour sur contribution diminuer.

Filets de sécurité

Pour que les collectivités territoriales puissent pleinement jouer leur rôle, deux enjeux essentiels doivent être respectés, insiste René Souchon : la régulation des prix du marché et la régionalisation des aides.
Concernant la régulation, l'élu est assez sceptique. En effet, il regrette que les propositions de réforme de la PAC ne prévoient pas de mesures de régulation fortes, mais seulement des "filets de sécurité". Ainsi, pour faire face à la mondialisation, la Commission européenne n'a prévu d'inclure "l'extension de la période d'intervention, l'application de la clause dite de "perturbation du marché" et du stockage privé à d'autres produits qu'en cas de crise des prix et de perturbation du marché. Ces mesures, telles que le prix d'intervention, permettent à l'Union européenne, pour un produit agricole donné, de fixer une sorte de prix minimum pour les agriculteurs européens, afin de soutenir les prix sur le marché communautaire. Ainsi, en cas de surproduction, les prix chutent. L'Union européenne peut alors racheter au prix d'intervention les denrées pour les stocker et les revendre plus tard moins cher. Mais selon René Souchon, ces mesures sont le fruit d'une "Europe libérale" et ne suffiront pas à maintenir l'agriculture et à lutter contre la volatilité croissante des prix. Un exemple concret est celui du bassin allaitant français qui est menacé par l'importation de viande brésilienne bien meilleur marché

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