compétitivité

7 Février 2011 , Rédigé par jr Publié dans #actualité agricole

La simplification du regroupement des élevages
Les filières d’élevage sont confrontées à des enjeux de compétitivité qui supposent des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations, souvent sous-dimensionnées par rapport à l’échelle européenne. Ces regroupements permettront d’améliorer la performance économique des élevages. Simultanément, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et l’amélioration des techniques de diminution des rejets dans l’environnement réduiront l’impact des exploitations sur l’environnement.
Afin de faciliter leur mise en œuvre, le décret d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche permettant de dispenser d’étude d’impact et d’enquête publique certaines opérations de regroupement sur des sites d’accueil déjà autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié ce jour au Journal officiel. Ces dispositions pourront s’appliquer aux élevages de porcs, de volailles et de bovins, soit plus de 95% des installations classées d’élevage concernées.
Le décret concerne d’abord les travaux de modernisation dans les élevages. Les procédures administratives sont allégées lors d’une mise aux normes relatives au bien être animal, lors de travaux améliorant les conditions de travail, ou pour toute démarche ayant un impact positif sur l’environnement.
Le décret concerne également les regroupements de plusieurs installations sur un site existant, en les encadrant par les conditions cumulatives suivantes : la variation de l’effectif total doit être inférieure à 5% ; l’augmentation d’effectif sur le site d’accueil doit être inférieure à deux fois le seuil d’autorisation (soit 900 porcs par exemple) ; l’effectif final du site d’accueil doit être inférieur à deux fois son effectif initial ; l’effectif du site d’accueil ne franchit pas un des seuils fixés au niveau européen (soit par exemple 2000 places pour les élevages de porcs).
Ce décret permettra, notamment pour les élevages porcins et avicoles, de faciliter les restructurations nécessaires aux filières dans le contexte des mises aux normes relatives au bien être animal.
Pour les élevages laitiers, compte tenu des enjeux liés à la suppression des quotas laitiers, le seuil d’autorisation passera de 100 vaches actuellement, à 150 vaches. Les élevages laitiers comprenant entre 100 et 150 vaches devront en contrepartie procéder à des contrôles périodiques de leur installation réalisés par un organisme tiers indépendant. Le régime d’enregistrement sera mis en place pour les élevages laitiers comprenant entre 150 et 200 vaches, ce qui permettra d’avoir des procédures d’évaluation environnementale adaptées aux zones les plus fragiles

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