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Pac 2014-2020
La possibilité de majorer l'aide sur les premiers hectares de toutes les exploitations a été confirmée. La France souhaite appliquer cette surprime aux 50 premiers hectares. « Elle aura un effet de réorientation des soutiens en faveur de l'emploi car l'intensité en main-d'œuvre diminue avec la taille des exploitations, souligne le ministère. Elle sera favorable à l'élevage et aux productions dont la rentabilité économique n'est pas fondée sur une logique d'agrandissement ».
les 50 premiers hectares
Publié le jeudi 18 octobre 2012 - 18h35
/http%3A%2F%2Fwww.lafranceagricole.fr%2FThumb%2F225%2Fvar%2Fgfa%2Fstorage%2Fimages%2Factualites2%2F121018LeFoll.jpg "Pac 2014/Aides directes : la France souhaite « surprimer » les 50 premiers hectares. @Crédit : FABIAN CHARAFFI ARCHIVES")
La France soumettra le 22 octobre 2012, lors du conseil des ministres de l'Agriculture à Luxembourg, les adaptations au projet de la Commission européen qu'il souhaite voir adoptées, pour une Pac « plus riche en emplois et plus juste ». Stéphane Le Foll demande notamment la revalorisation des aides directes sur les 50 premiers hectares, avec un système de dégressivité. Il l'a annoncé à l'occasion de son audition devant la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2012.
Cette « surprime », comme l'a appelée Germinal Peiro, le spécialiste des questions agricoles au PS lors d'un débat parlementaire le 18 octobre 2012 sur le thème, « La réforme de la Pac : un nouveau contrat social ? », doit permettre de prendre en compte le critère de l'emploi dans la répartition des aides.
Il a rappelé que la France avait perdu 26 % de ses agriculteurs en dix ans et que l'emploi à l'hectare est très différent d'une production à l'autre (céréales, élevage, fruits et légumes). « L'abandon des références historiques et la recherche de convergence des aides, souhaitées par la Commission, ne doivent pas être destructrices d'emplois par la suite », a indiqué le ministre.
PAC Une bonne dose d'environnement
Une bonne dose d'environnement dans la nouvelle Politique agricole commune ? Amadoué par la promesse d'une aide à l'installation, le syndicat ne s'y oppose pas.
Contrastant avec le tir de barrage de ses aînés de la FNSEA, les JA délivrent une appréciation d'ensemble plutôt positive. Principale source de satisfaction : une de ses propositions a été reprise par Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture : l'aide de base prévue pour chaque agriculteur sera majorée de 25 % pour les jeunes agriculteurs, durant les cinq premières années de leur installation. « Une grande avancée », se félicite Carole Doré, vice-présidente des JA.
« Il ne faut pas vivre sous perfusion »
Autre pilier fondateur du projet de réforme envisagé par Bruxelles : le plafonnement des aides et leur convergence progressive vers un niveau unique ne suscite pas le réflexe corporatiste arc-bouté sur la préservation des rentes de situation. « Je suis prêt à perdre la moitié de mes aides, si en face, on construit des filières capables de mieux valoriser notre production », décoche Brice Guyau, président des Jeunes agriculteurs de Vendée.
« On ne défend pas un niveau d'aides. La Pac donne des outils. Il ne faut pas tout en attendre et vivre sous perfusion. Il faudra en parallèle se prendre en main pour que l'agriculteur fournisseur de matières premières retrouve une place centrale via les organisations de producteurs », renchérit Carole Doré. Jeunes agriculteurs militera aussi pour que l'aide de base « soit liée aussi au nombre d'actifs familiaux et salariés sur l'exploitation ».
Par ailleurs, les Jeunes agriculteurs ne ruent pas dans les brancards face au verdissement de la Pac (30 % des aides européennes versées en échange de contreparties environnementales). « Faire de l'agriculture avec de l'environnement, nous ne sommes pas contre. Le verdissement est un bon moyen de faire reconnaître ce qui se fait dans les exploitations. Planter des haies dans une plaine céréalière ne me paraît pas aberrant », commente Carole Doré.
L'agricultrice de l'Aisne regrette toutefois le manque de souplesse du dispositif. « Au lieu des trois mesures obligatoires (assolement diversifié, zones à focus écologique, maintien des prairies permanentes), nous aurions préféré une liste plus étoffée de mesures optionnelles au sein de laquelle chaque agriculteur puisse choisir en fonction de son exploitation et de son territoire. »
Dacian Ciolos répond
"Les propositions de réforme sont perfectibles, l'important est de maintenir l'esprit communautaire", a déclaré, le 17 octobre dernier, M. Ciolos lors d'une conférence de presse à Bucarest. "Il ne faut surtout pas transformer la Pac en un magasin où chacun achète uniquement ce qui l'intéresse", a-t-il souligné.
 Dacian Ciolos : "Mon objectif est d'avoir une politique agricole commune et non pas 27 politiques nationales" (© Terre-net Média) |
Plusieurs pays dont l'Allemagne et le Royaume-Uni ont critiqué cette proposition, évoquant le risque d'un morcellement. "Le plafonnement des aides ne signifie pas que les grandes exploitations ne seront plus soutenues, mais que les fonds seront alloués de manière plus transparente", a assuré le commissaire. Dacian Ciolos a estimé que les pays ayant jusqu'ici bénéficié de subventions importantes ne devraient pas bouder le fait de devoir désormais partager le budget avec les nouveaux Etats membres, "qui n'étaient pas à la table au début".
"Il n'y aura pas de perdants dans cette réforme, et j'espère qu'à la fin tout le monde va y gagner: le secteur agricole dans son ensemble et le contribuable qui bénéficiera de produits de qualité et de bons prix", a souligné le commissaire. Il a également rejeté les critiques de certains des nouveaux membres, dont la Roumanie, qui déplorent que le rééquilibrage des aides soit plus lent que souhaité, évoquant les difficultés à trouver un compromis acceptable pour les 27.
"Un rééquilibrage plus rapide pourrait entraîner un refus global des propositions de la part de certains pays", a-t-il mis en garde. "Mon objectif est d'avoir une politique agricole commune et non pas 27 politiques nationales", a conclu le commissaire. Ses propositions seront soumises à l'approbation des députés européens et des Etats membres.
Les propositions du groupe PAC 2013
Marc Dufumier, membre du Comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot témoigne.
Le Groupe PAC 2013 est composé de 15 organisations de développement durable et de protection de l’environnement, de solidarité internationale et d’agriculteurs. Il travaille depuis mars 2008 à l’élaboration de propositions tenant compte des nouveaux défis que la réforme se doit d’intégrer
