la fin des CDOA

10 Février 2011 , Rédigé par jr Publié dans #actualité agricole

Les propriétaires de la FNSEA réclament la liberté de contrat

Publié le mercredi 09 février 2011 - 15h59

« Propriétaires fonciers et exploitants agricoles : vers de nouvelles perspectives » : tel est le thème du congrès de la section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) qui se tiendra les 15 et 16 février prochain à Paris.

Ce congrès sera placé sous le signe du libéralisme. Un libéralisme qui doit permettre aux exploitations agricoles d'entrer dans une nouvelle ère, celle de l'entreprenariat.

« Le statut du fermage peut être pénalisant pour l'agriculture », a constaté Michel de Beaumesnil, le président de la SNPR, lors d'une conférence de presse mercredi 9 février. Les propriétaires aspirent à d'autres contrats qui permettraient une libre négociation.

« La souplesse apporte le dynamisme de l'agriculteur, justifie Josiane Béliard, la secrétaire générale de la SNPR. L'entrepreneur pourrait par exemple signer un contrat de trois ans (renouvelable) avec un propriétaire foncier, uniquement pour saisir l'opportunité d'un marché, comme celui des melons. »

Cette souplesse dans le contrat, qui s'accompagnera logiquement de la fin des CDOA, n'est pas dénuée d'intérêt pour les propriétaires. Ils s'affranchiraient ainsi des contraintes du statut du fermage, comme l'encadrement du prix du fermage, le versement d'une indemnité de sortie de bail et surtout, les limitations à la reprise.

« La liberté de contractualiser remettra sur le marché des terres aujourd'hui en friche », assure Josiane Béliard. Pour elle, « la souplesse encourage la destination agricole. »

La SNPR estime également que ces nouveaux contrats n'entraîneront pas de hausse des prix des loyers. « Déjà, la moitié de la France fixe des fermages qui dépassent les maxima fixés par arrêté préfectoral », estime Josiane Béliard. « Nous n'éviterons pas les excès des débuts, reconnaît Michel de Beaumesnil. Mais, je suis persuadé que les choses vont se stabiliser après deux ou trois ans. »

Les propriétaires en veulent pour preuve les expériences allemandes, italiennes ou espagnoles. A l'heure de la guerre mondiale pour le foncier, qui fera l'objet d'une table ronde lors de leur congrès, les propriétaires appellent à une réforme « urgente » pour une « agriculture compétitive, moderne ». « Nous voulons une agriculture qui réussisse », déclare le président des propriétaires de la FNSEA.

Partager cet article

Repost0

le retournement des prairies sont susceptibles de modifier substantiellement les résultats de cette étude

Pierre Priolet : L'homme qui veut sauver les paysans

Retour à l'accueil

Commenter cet article

Génissel Samuel

13/02/2011 16:45

libéraliser la bêtise, ça a vraiment de l'avenir, on voit bien le JA en difficulté ce faire manger par le quarantenaire... comme disait un éleveuse fédé en retraite, ça leurs sert à quoi d'avoir des fermes de 400 Ha

Répondre