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blog de jean-rené.maurouard

Les parlements français et allemand adoptent une position agricole commune

4 Février 2011 , Rédigé par jr Publié dans #actualité agricole

 « Le système doit évoluer [...] vers des primes à l'hectare uniformes au niveau régional » et les niveaux d'aide entre Etats membres doivent, autant que possible, converger

 

 

 

 

Les délégations du Sénat, de l'Assemblée Nationale et du Bundestag ont rendu public une position commune sur l'avenir de la politique agricole commune, après 2013, date à laquelle la réforme en cours doit s'achever. Cette position sera transmise aux autres parlements nationaux de l'Union européenne.

 

Les parlementaires allemands au Sénat - Crédits : Photographes Sénat



Le texte appelle tout d'abord à une PAC  « forte et juste pour une agriculture compétitive et orientée vers le marché, assurant le dynamisme des territoires et favorisant la contribution positive de l'agriculture à la protection de l'environnement ».

La position franco-allemande pondère néanmoins l'objectif de compétitivité, rappelant que celle-ci doit jouer « pour l'emploi, l'environnement et nos territoires », et ce d'autant que  « la volatilité croissante des prix agricoles montre que la seule compétitivité ne peut être une orientation unique. Cette volatilité impose le maintien d'un cadre de régulation », précisent les parlementaires qui souhaitent que l'Union puisse mettre en place un filet de sécurité pour « protéger les agriculteurs en cas de crises exceptionnelles des marchés ».

Sans remettre en cause les exigences du marché intérieur en matière de libre concurrence, les parlementaires veulent « renforcer le poids des producteurs afin de rééquilibrer les rapports dans la chaine alimentaire ». Ils veulent aussi revoir le régime des paiements uniques, qui constitue le dispositif principal d'aides directes aux exploitations depuis la réforme de 2003. « Le système doit évoluer [...] vers des primes à l'hectare uniformes au niveau régional » et les niveaux d'aide entre Etats membres doivent, autant que possible, converger.

Rappelant l'objectif de poursuivre la simplification de la PAC et notamment des dispositifs d'aide, la position commune affirme le souhait de maintenir « les crédits à leur niveau actuel pour donner les moyens nécessaires » à la plus emblématique des politiques de l'Union

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