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blog de jean-rené.maurouard

Bruxelles accuse la France

26 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #Environnement

Energies renouvelables : la France assure qu'elle sera en conformité avec les règles européennes fin 2011

EnvironnementPublié le vendredi 25 novembre 2011

En réponse à un avis motivé de la Commission européenne reprochant à la France une transposition insuffisante de la directive sur les énergies renouvelables de 2009, qui impose de porter à 20% la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de l'Union d'ici à 2020, Paris a assuré le 25 novembre avoir pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les règles européennes "avant la fin 2011". Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, ministre de l'Energie, affirment dans un communiqué que la France "est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables (ENR), et s'est d'ailleurs fixé l'objectif ambitieux d'atteindre 23% d'ENR dans la consommation totale d'énergie à l'horizon 2020". Alors que Bruxelles accuse la France de ne pas avoir mis en place des procédures administratives "transparentes et claires" pour garantir l'accès des énergies renouvelables au réseau, ils soulignent que le code de l'énergie prévoit déjà "un libre accès" au réseau "avec un dispositif d'obligation d'achat et d'appels d'offres".
Par ailleurs, les deux ministres affirment que la France a déjà pris les dispositions nécessaires pour que les biocarburants et bioliquides répondent aux critères de durabilité, à travers plusieurs textes : l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, qui a modifié le code de l'énergie, le décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011 pris en application de cette ordonnance. Un arrêté qui complétera la réglementation a été signé le "23 novembre" et "sera publié le 26 novembre au Journal officiel". Selon les deux ministères, le seul article de la directive de 2009 restant à transposer en droit français est celui relatif aux garanties d'origine mais le Conseil d'Etat a été saisi sur le projet de décret, et sa publication "devrait avoir lieu avant la fin 2011".

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