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blog de jean-rené.maurouard

Michel Hamel

30 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #Bovins

MICHEL HAMEL, éleveur normand et président de l'Association nationale filière qualité race normande, a le sourire gourmand et le triomphe modeste. Lors d'un récent voyage organisé dans l'Eure par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, il expliquait avec délectation aux journalistes comment il n'a jamais voulu se séparer de ses plantureuses vaches normandes au profit de frisonnes bien plus productives mais piètres animaux de boucherie. Longtemps pourtant, le kilo de vache normande de réforme ne s'est guère vendu plus cher que celui de sa concurrente blanche et noire. Soucieux de surmonter cette anomalie doublée d'une injustice économique, notre éleveur a longtemps prêché dans le désert. Y compris auprès de la direction de la FNSEA où il siégeait jusqu'en 1993.

Mettre en place une véritable authentification du produit avec un cahier des charges impliquait d'évidentes contraintes pour l'éleveur, d'autant que les importations intempestives de viande bovine de l'Est européen et de Grande-Bretagne au début des années quatre-vingt-dix cassaient les prix.

Les efforts sur la qualité seraient-ils payants dans un tel contexte? Rien de moins sûr. Il fallait convaincre suffisamment de paysans attachés à leurs normandes pour garantir un approvisionnement régulier à des partenaires éventuels dans la filière. Pas facile quand on apprend que les petits bouchers veulent s'approvisionner directement dans les fermes de leur choix, quand les supérettes ne souhaitent pas jouer le créneau de la qualité certifiée, quand Michel-Edouard Leclerc est preneur à condition d'avoir «la meilleure viande au meilleur prix», quand Auchan ne marche pas davantage. Seul Carrefour acceptait ce partenariat à l'issue d'un premier dialogue noué devant un de ses rayons viande alors que Michel Hamel et d'autres éleveurs normands était venus faire le ménage face aux importations abusives et aux prix bradés.

La qualité «race normande» n'est pas un label rouge, mais le cahier des charges garantit la race, l'âge limite d'abattage des vaches de réforme comme des jeunes bovins, le poids des carcasses, la nourriture à l'herbe, la liste des compléments alimentaires autorisés et produits essentiellement sur l'exploitation, tandis que sont formellement proscrits les antibiotiques et les substances à effet hormonal.

Une autre difficulté provenait de la nécessité de garantir la «traçabilité» du parcours de l'animal de la ferme au rayon de la grande surface en passant par l'abattage et la livraison de la viande désossée. A l'appui de la saisie informatique des données fournies par l'éleveur et par l'abattoir Socopa du Neubourg, des contrôleurs assermentés certifient l'authentification du produit jusqu'à la mise en Caddies de livraisons pour le commerce où il subit un dernier conditionnement. Outre le logo «race normande», le consommateur retrouve sur l'étiquette le numéro d'abattage qui peut permettre de remonter jusqu'à l'éleveur si de besoin.

Aujourd'hui, notre éleveur voit en quelque sorte reconnaître le bien-fondé de son combat pour une meilleure identification des produits. N'est-il pas temps que les pouvoirs publics s'inspirent de cet exemple, pour développer rapidement, dans la concertation avec tous les professionnels de la distribution et de la production les labels et les appellations d'origine contrôlée? C'est le voeu qu'exprimait tout récemment Michel Germa, président du conseil général du Val-de-Marne, lors d'une visite du Marché d'intérêt national de Rungis. Et l'élu communiste de souligner qu'aucune stratégie mercantile n'a pu détrôner le poids économique des produits du vignoble français, «précisément parce que nous sommes en présence de productions diversifiées qui cultivent les goûts (...). C'est à une stratégie de ce type qu'il faut travailler pour l'avenir des viandes bovines en France».

 

 

 

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Mutations, stress et suicide paysan

30 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #Santé Nutrition

 

 

La chercheuse québécoise Ginette Lafleur a présenté, hier, à la fac des lettres de Besançon, lors d’un colloque spécialisé, les premiers résultats de sa grande enquête comparant les sources de stress et les risques suicidaires chez les éleveurs laitiers de la Belle Province, de Suisse romande et de Franche-Comté. Elle a épluché les réponses de 1.826 exploitants, un tiers dans chaque pays, 6 à 14 % de femmes, à une foule de questions lui permettant de hiérarchiser 24 facteurs stressants.

Sans surprise, elle constate que le stress est plus fréquent quand la ferme est dans une situation financière difficile (77 % en Franche-Comté, 85 % en Suisse, 90 % au Québéc) que lorsque tout va bien (respectivement 15 %, 30 % et 20 %).

Les trois premiers facteurs de stress des Français sont la paperasse (60 %), l’augmentation des dépenses (58 %) et la baisse de revenus (56 %). Les Suisses mettent en cause les prix (74 %), la baisse de revenus (72 %) et la charge de travail (61 %), juste devant la paperasse et les accords de libres échanges (59 %), l’augmentation des dépenses (58 %) et l’instabilité des marchés (56 %). Les Québécois insistent sur les aléas de la météo (66 %), l’augmentation des dépenses (62 %) la paperasse (60 %), la charge de travail (57 %), les exigences environnementales (54 %) la baisse de revenus (50 %). Les femmes citent en plus la cessation d’activité, les difficultés de transmission, l’endettement, les incertitudes relatives aux quotas.

Détresse psychologique élevée

Les taux de « détresse psychologique élevée » sont étonnamment importants : 41 % pour les Français, 47 % pour les Suisses, 46 % pour les Québécois, et même de 63 à 65 % pour les femmes ! Ginette Lafleur a comparé ces résultats avec une enquête conduite sur l’ensemble des salariés du Québec pour qui les taux tombent à 15 % pour les hommes et 22 % pour les femmes.

La détresse psychologique n’empêche cependant pas, apparemment, d’être « satisfait de sa vie ». C’est le cas de 76 % des producteurs laitiers québécois, 69 % de leurs collègues suisses et de leurs confrères comtois (72 %, 59 % et 57 % pour les femmes). Comment expliquer ce paradoxe ? Surtout quand on sait, répond Ginette Lafleur, que trois suicides sur quatre sont masculins. Elle a son hypothèse : « Dans la population générale, les femmes ont des réseaux d’entraide plus grands que les hommes, mais cela ne semble pas être le cas en agriculture ».

En France, 400 agriculteurs choisissent d’en finir chaque année, rappelle Jean-Jacques Laplante, médecin-chef de la MSA de Franche-Comté. Il indique que, le risque de suicide, « selon l’institut de veille sanitaire », était en 2010 trois fois plus élevé chez les agriculteurs que la moyenne, 2,2 fois pour les agricultrices. En Inde, on en a recensé 165 000 depuis 1997, analysés comme liés aux OGM et aux restructurations.

Famille et syndicalisme protègent !

Pour Ginette Lafleur, les facteurs de risques de suicide sont nombreux. Elle place au premier plan la dégradation de l’image de l’agriculture, l’endettement, les restructurations agricole et rurale... « Pour l’OMS (organisation mondiale de la santé) », précise-t-elle, « les agriculteurs sont un groupe à risque dans les sociétés en mutation ».

C’est ce qui arrive à l’Europe qui est en train de réviser, dangereusement, pour l’agronome dijonnais Jean-Christophe Kroll, sa politique agricole. Selon le chercheur rémois Régis Lenoir, vie familiale, engagement syndical ou attitude de défi peuvent protéger des risques.

Daniel BORDUR / L’Est Républicain - 12.10.2011

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Bruxelles accuse la France

26 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #Environnement

Energies renouvelables : la France assure qu'elle sera en conformité avec les règles européennes fin 2011

EnvironnementPublié le vendredi 25 novembre 2011

En réponse à un avis motivé de la Commission européenne reprochant à la France une transposition insuffisante de la directive sur les énergies renouvelables de 2009, qui impose de porter à 20% la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de l'Union d'ici à 2020, Paris a assuré le 25 novembre avoir pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les règles européennes "avant la fin 2011". Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, ministre de l'Energie, affirment dans un communiqué que la France "est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables (ENR), et s'est d'ailleurs fixé l'objectif ambitieux d'atteindre 23% d'ENR dans la consommation totale d'énergie à l'horizon 2020". Alors que Bruxelles accuse la France de ne pas avoir mis en place des procédures administratives "transparentes et claires" pour garantir l'accès des énergies renouvelables au réseau, ils soulignent que le code de l'énergie prévoit déjà "un libre accès" au réseau "avec un dispositif d'obligation d'achat et d'appels d'offres".
Par ailleurs, les deux ministres affirment que la France a déjà pris les dispositions nécessaires pour que les biocarburants et bioliquides répondent aux critères de durabilité, à travers plusieurs textes : l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, qui a modifié le code de l'énergie, le décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011 pris en application de cette ordonnance. Un arrêté qui complétera la réglementation a été signé le "23 novembre" et "sera publié le 26 novembre au Journal officiel". Selon les deux ministères, le seul article de la directive de 2009 restant à transposer en droit français est celui relatif aux garanties d'origine mais le Conseil d'Etat a été saisi sur le projet de décret, et sa publication "devrait avoir lieu avant la fin 2011".

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régles pour construire L.111-3

25 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #suivi de la ferme

 

 

http://www.legavox.fr/blog/maitre-madoz-blanchet/contester-construction-voisin-3698.htm

 

 

Règle de réciprocité       http://www.amf15.fr/UserFiles/File/fiche_l111-3.pdf

 

2-2-3-2 Modalités d'instruction

 

 

 

1) Si l'instructeur a pu identifier la présence d'un bâtiment agricole, il faut déterminer le régime

 

applicable à ce bâtiment.

 

Si le maire a fourni les éléments nécessaires (indication de la catégorie ICPE ou RSD –

voir annexe

n°1

 

), on peut déterminer la règle d'éloignement. L'absence d'indication engage la responsabilité du

maire à la fois au titre de la réglementation d'urbanisme et de celle de la salubrité publique. En

 

l'absence d'information sur le régime applicable, le service instructeur peut consulter les services

 

agricoles compétents (DDSV, DDASS, chambre d'agriculture).

 

 

Exemple de lettre plainte au Procureur de la République

 

http://have-it.com/denonciation/pages/astuces/lettre_de_plainte.html

 

 

Règle de réciprocité

 

Sont exemptés les projets suivants :
les constructions soumises à déclaration préalable ;
la reconstruction d’un bâtiment sinistré légalement autorisé ne constitue par une « nouvelle construction » au sens de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme (Les dispositions législatives ou réglementaires qui imposent des règles d’éloignement ne sont, dès lors, pas applicables au permis de construire autorisant ladite reconstruction (CAA Versailles, 2e ch, 15 mars 2007, n°03VE02338, EARL Franquet) ;
l’extension de construction existante à usage non agricole ;
les logements liés et nécessaires à l’exploitation (logement de l’exploitant, des salariés...) ;
les constructions liées à des activités annexes tels que gîtes ruraux, fermes auberges, campings déclarés... sous condition qu’elles soient strictement liées à l’activité agricole

 

3.2.3.2. Modalités d’instruction

1- Si l’instructeur a pu identifier la présence d’un bâtiment agricole, il faut déterminer le régime applicable à ce bâtiment :
Si le maire a fourni les éléments nécessaires (indication de la catégorie ICPE ou RSD - voir annexe n°1), on peut déterminer la règle d’éloignement.
En l’absence d’information sur le régime applicable, le service instructeur peut consulter les services agricoles compétents (DDSV, DDASS, chambre d’agriculture selon les départements).

 

 

Pour tout changement de destination d’un bâtiment agricole en une autre des destinations prévues à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme (exemple : transformation d’une grange-étable en maison d’habitation) ou pour l’extension d’un bâtiment agricole, les parties concernées peuvent convenir de déroger aux règles d’éloignement par la création d’une servitude de droit privé grevant les immeubles concernés par la dérogation.
Il convient de déroger, sans nécessité de consulter la chambre d’agriculture, sur production de cette servitude (publiée au bureau des hypothèques ou sous seing privé).

 

Faut il une autorisation pour installer une caravane sur son terrain ?
question de : gizelle

 

Tout dépend du terrain... Si vous installez une caravane plus de trois mois sur un terrain vous appartenant, vous devrez avoir une autorisation préalable. Par contre si le terrain est celui de votre résidence, là, vous avez le droit.

Si vous avez besoin de faire une demande d'autorisation de stationnement, vous devrez le faire en deux exemplaire sur le formulaire CERFA N° 10531*01 que vous enverez en recommandé avec AR à votre maire. Le maire vous adressera sa décision dans les deux mois. Au delà, l'autorisation pour installer la caravane est réputée accordée.
L'autorisation est renouvelable tous les trois ans.

 

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4103806-chalet-sur-terrain-agricole-non-constructible

 

http://www.conso.net/galerie/files/fiches%20pratiques/1480-Mobile%20homes%20(J250).pdf

 

http://forum.doctissimo.fr/voyages/camping/dans-camping-annee-sujet_15_2.htm

 

http://www.camping-france-ouvert-annee.com/

 

http://forum.doctissimo.fr/voyages/camping/camping-toute-annee-sujet_128_1.htm

 

http://www.innovabois.fr/bois-legislation.htm     (H.L.L.) de moins de 35 m²

 

HLL exonérables

Description :
L’article R.421-2 dispense de toute formalité les HLL implantées dans un terrain de camping, un PRL autorisé et dont la SHON est inférieure ou égale à 35 m². En ne précisant pas s’il s’agit d’un terrain de camping ou PRL autorisé par un PA, les HLL implantées après le 01/10 ne sont soumises à aucune formalité pour les terrains de camping ou PRL autorisés avant le 01/10/2007. Elles seront de ce fait non taxées. Cette interprétation est-elle exacte ?
Réponse :
Les HLL de moins de 35 m2 implantées après le 01/10/2007 sur un terrain de camping ou un PRL autorisés avant le 01/10/2007 ne sont plus soumises à autorisation d’urbanisme préalable en application du nouvel article R.421-2-b du code de l’urbanisme, alors qu’avant le 1er octobre 2007 leur implantation devait faire l’objet d’une déclaration de travaux prévue par l’ancien article R.422-2-j. Le facteur d’exigibilité des taxes d’urbanisme résultant notamment de l’autorisation de construire, en application de l’article L.332-6-1-1°du code de l’urbanisme, les HLL précitées sont donc placées hors du champ d’application de ces taxes.
certificat d'urbanisme
C'est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant. Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Mais il n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d'autorisation de construire.

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-6-3-l-article-l-111-3-du-code-a1305.html

 

 

certificat d'urbanisme eaux usées

 

En l'absence d'engagement dans une programmation de travaux à court terme (3

 

ans) et de solution d'assainissement non collectif, l'autorisation sera refusée sauf pour les

 

rénovations n'aggravant pas la pollution.

 

Si l'autorisation est accordée, un arrêté de mise en demeure du Préfet devra être pris

 

conjointement au titre de la police de l’eau, de manière à conforter la réalisation effective des

 

travaux dans les délais

 

http://www.jura.pref.gouv.fr/bibliotheque/thematiques/Assainissement/3_Urbanisme.pdf

 

Certificat de Conformité (assainissement)

 

http://www.preventimmo.fr/urba/certificats-complementaires/

 

 

http://www.jegeremonimmobilier.fr/diagnostic-assainissement-obligatoire-depuis-1er-janvier-2011-264



http://www.assainissement-individuel-fr.com/informations/76/assainissement-seine-maritime.html

 

La nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU

 

La loi du 17 février 2009 a également modifié l'article L. 123-13 du Code de l'urbanisme afin d'instaurer une nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU.

 

Cette disposition résulte d'un amendement déposé par deux députés, Monsieur Olivier CARRE et Madame le rapporteur du texte, Laure DE LA RAUDIERE. L'objectif de cet amendement était d'étendre le dispositif transitoire visé à l'article 1er du projet de loi en le codifiant.

 

Il s'agit d'une procédure très allégée puisque l'enquête publique est remplacée par une simple période de porté à connaissance et ne nécessite qu'une délibération motivée de l'assemblée délibérante.
http://avocats.fr/space/aurelie.benech/content/_CCDE15DD-C73D-4232-8859-01A9F5B91E92

http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_methodologique_Zone_A__2_colonnes_.pdf   

 

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29083/procedures-elaboration-et-evolution-des-scot-plu-et-cartes-communales.php    

 

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22507/la-nouvelle-procedure-de-modification-simplifiee-du-plu-pos-cos-conformement-au-plan-de-relance-et-au-grenelle-de-environnement.php   

 

LA REVISION SIMPLIFIEE D’UN PLU

http://www.urbaplu.fr/files_pdf_nat/128/389.pdf

 

SNAL Evolution PLU

 

http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/2011/01/21/reforme-de-lurbanisme-evolution-des-plu-transformation-des-pup/           

 

 

  
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Pollution

12 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #Environnement

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Attali juge la situation de la France "catastrophique"

11 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #Vie Politique

Face à la crise, François Bayrou estime qu'on "'ne s'en tirera pas en racontant des histoires aux français". Le président du MoDem pense que le budget de la France (qu'il n'a pas voté) ne sera pas appliqué tel quel car il repose sur des prévisions de croissance trop optimistes.

home_theme © Radio France Radio France


Bayrou : "je propose qu’on augmente la TVA de 2... par FranceInfoEntretien avec Nicolas Sarkozy sur l’Europe hier soir "C’est une crise extrêmement grave […] Les réponses au coup par coup ne peuvent pas suffire […] il faut une réponse d’ensemble qui soit celle de la zone euro […] Une dette contractée par un Etat de la zone euro est une dette garantie par l’ensemble de la zone euro". Le budget de la France (qu’il n’a pas voté) "Je ne crois pas que ce budget sera appliqué tel quel […] Depuis quatre années, les décisions prises ont été insuffisantes […] On ne se tirera pas de cette crise en racontant des histoires aux français […] Je propose qu’on augmente la TVA de deux points". Les propositions Parti Socialiste "Ce n’est pas vrai qu’on pourra faire emplois jeunes sur fonds publics ; ce n’est pas vrai qu’on pourra revenir à la retraite à 60 ans […] Il n’est pas vrai qu’on pourra recruter des dizaines de milliers de fonctionnaires ; Il n’est pas vrai qu’on pourra créer des allocations générales pour tout le monde [...] Cela est un mensonge raconté aux français". 2012 "Tout le monde sait, il n’y a aucun mystère sur le fait que je serai présent dans cette élection"         
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Devenir producteur d’énergie et vendre son électricité à EDF :

9 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #Environnement

Une éolienne de 12 m de haut dans son jardin - Centrefrance
Un habitant de Fourchambault a fait installé une éolienne de 12 m de haut dans sa propriété.

 

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l'intérêt économique des nouveaux horizons à l'export.

9 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #Bovins

Mercredi 9 novembre, à 18h30 à la salle des fêtes de Châtillon-en-Bazois, la section bovine de la FDSEA organise une réunion pour tous les éleveurs nivernais. En présence de Guy Hermouët (FNB) vice-président de la FNSEA. Thème : l'intérêt économique des nouveaux horizons à l'export.

Jean-Michel Benet

Questions à Emmanuel Bernard administrateur FNB à la Fédération départementale des Syndicats d'Exploitants de la Nièvre.

n Pourquoi un tel rendez-vous ? Parce que nous assistons à une relance de l'export. Avec des pays nouveaux, comme l'Algérie, la Turquie, le Liban... qui veulent de notre viande bovine en carcasses. Il y a du commerce intéressant à faire. Les cours connaissent une embellie. Mais comment les éleveurs pourraient-ils tirer encore meilleur parti de ces nouveaux marchés ? Faire un état des lieux et échanger sur l'émergence de ces demandes solvables est l'objectif de cette soirée table-ronde.

n Que demande par exemple l'Algérie ? C'est très lié à la saison. En hiver et au printemps, sa demande porte sur des animaux à engraisser. L'été, en raison de la chaleur qui rend difficile l'engraissement, elle est intéressée par des animaux finis.

n Pour quels types d'animaux ? Ils ne veulent que de nos bovins mâles. Des animaux de 380 à 480 kg vifs pour les engraisser ou de 700 à 800 kg vifs, s'ils sont finis. En femelles, ils ne s'intéressent qu'à des animaux de reproduction de la filière lait. La Nièvre n'est pas concernée.

n Et combien d'animaux, au final ? 11.000 animaux en tout, sont partis en Algérie pour y être engraissés. Par exemple, Gecsel et Bougogne Élevage ont commercialisé 4.500 animaux de ce type, dont les 3\4 en broutards. Avec en plus 1.200 animaux finis cet été.

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Aujourd'hui on vend tout en chine

7 Novembre 2011 , Rédigé par jr Publié dans #filmographie cauchoise

Dès mercredi, le Festival du film européen ouvre Moteur ! - Houlgate

mardi 18 octobre 2011
Ariane Doublet ouvre les débats du Festival avec son film « La pluie et le beau temps ».

 

 

Le festival du film Européen ouvre son rideau mercredi 19 octobre avec La pluie et le beau temps d'Ariane Doublet. Un film politiquement engagé sur la circulation des marchandises et en particulier du lin, cultivé en Normandie, pour 40 % de la production mondiale, et qui part en Chine, pour être traité, avant de revenir

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